Mentions légales

Mentions Légales

1/ Règles

L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne du responsable de la publication.
En aucun cas, elles ne seront divulguées à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable de la publication.

2/ PROPRIÉTAIRE DU SITE :

  • Site réalisé par : MAGESTCOhttps://magestco.com
  • Responsable de la publication : louisanim3d
  • Numéro de SIREN : 881 419 345
  • Forme juridique de la société :  SARL
  • Montant du capital social :  1000,00 €
  • Adresse postale :  242b route de Colleville 76540 Angerville-la-Martel
  • Adresse mail :  louisanim76@gmail.com
  • Numéro de téléphone :  07 84 24 13 95

3/ HÉBERGEUR

  • Hébergé par : WordPress
  • Forme juridique : 
  • Siège social : 
  • SIREN :
  • SIRET (siege) :
  • Activité (Code NAF ou APE) : 

4/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

5/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES :

Le site www.louisanim3d.fr contient un certain nombre de liens hypertextes
La navigation sur le site www.louisanim3d.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

6/ DONNÉES PERSONNELLES :

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations.
Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste.
Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Pour toute informations concernant vos données personnelles, suppression de votre compte, demande particulière, etc., vous pouvez envoyer un mail a l’adresse suivante :
 » « 

7/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.louisanim3d.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.